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Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - Strasbourg

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2020 (vote)

8.2. Agence européenne de contrôle des pêches ***I (vote)

8.3. Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (vote)

8.4. Loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances ***I (vote)

8.5. Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) ***I (vote)

8.6. Accord de libre-échange UE-Singapour *** (vote)

8.7. Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) (vote)

8.8. Accord de protection des investissements UE-Singapour *** (vote)

8.9. Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) (vote)

8.10. Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour *** (vote)

8.11. Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution) (vote)

8.12. Traité instituant la Communauté des transports *** (vote)

8.13. Rapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)

8.14. Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I (vote)

8.15. Programme «Justice» ***I (vote)

8.16. État du débat sur l’avenir de l’Europe (vote)
Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité