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Procédure : 2017/0128(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0199/2018

Textes déposés :

A8-0199/2018

Débats :

PV 13/02/2019 - 22
CRE 13/02/2019 - 22

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.8
CRE 14/02/2019 - 10.8

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0122

Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - Strasbourg

22. Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) [COM(2017)0280 - C8-0173/2017 - 2017/0128(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Massimiliano Salini (A8-0199/2018)

Massimiliano Salini présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, Isabella De Monte, Janusz Zemke et Nicola Caputo.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Bill Etheridge.

Interviennent Violeta Bulc et Massimiliano Salini.

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 14.2.2019.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité