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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0354(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0274/2018

Textes déposés :

A8-0274/2018

Débats :

PV 13/02/2019 - 23
CRE 13/02/2019 - 23

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.9

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0123

Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - Strasbourg

23. Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre [COM(2017)0796 - C8-0005/2018 - 2017/0354(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Ivan Štefanec (A8-0274/2018)

Ivan Štefanec présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Dariusz Rosati et Maria Grapini.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Ivan Štefanec.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 14.2.2019.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité