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Procédure : 2018/0076(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0360/2018

Textes déposés :

A8-0360/2018

Débats :

PV 13/02/2019 - 24
CRE 13/02/2019 - 24

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.10
CRE 14/02/2019 - 10.10

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0124

Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - Strasbourg

24. Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire [COM(2018)0163 - C8-0129/2018 - 2018/0076(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Eva Maydell (A8-0360/2018)

Eva Maydell présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Bendt Bendtsen, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Pervenche Berès et Ralph Packet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Notis Marias.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Eva Maydell.

Le débat est clos.

Vote: point 10.10 du PV du 14.2.2019.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité