10.10. Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire [COM(2018)0163 - C8-0129/2018 - 2018/0076(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Eva Maydell (A8-0360/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0124)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Eva Maydell, avant le vote.