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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0076(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0360/2018

Textes déposés :

A8-0360/2018

Débats :

PV 13/02/2019 - 24
CRE 13/02/2019 - 24

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.10
CRE 14/02/2019 - 10.10

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0124

Procès-verbal
Jeudi 14 février 2019 - Strasbourg

10.10. Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire [COM(2018)0163 - C8-0129/2018 - 2018/0076(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Eva Maydell (A8-0360/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0124)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Eva Maydell, avant le vote.

Dernière mise à jour: 13 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité