10.11. Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement  (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus [COM(2017)0647 - C8-0396/2017 - 2017/0288(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0032/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0125)

La première lecture du Parlement est ainsi close.