Procès-verbal - Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (vote)

Cycle de vie en séance

Cycles relatifs aux documents :
Textes déposés : RC-B8-0104/2019		Débats :		Votes : PV 14/02/2019 - 10.13 Explications de votes		Textes adoptés :

Procès-verbal
Jeudi 14 février 2019 - Strasbourg

10.13. Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (vote)

Déclaration de la Commission: Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (2019/25602(RSP))

Le débat a eu lieu le 11 février 2019 (point 18 du PV du 11.2.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0103/2019

La proposition de résolution commune RC-B8-0104/2019 (remplaçant les propositions de résolution B8-0104/2019, B8-0105/2019 et B8-0106/2019) est caduque.

Dernière mise à jour: 13 octobre 2020