Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 14 février 2019

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Procès-verbal

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Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

158k

47k

Jeudi 14 février 2019 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev

2. Zimbabwe

3. Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite

Propositions de résolution: B8-0111/2019, B8-0113/2019, B8-0115/2019, B8-0116/2019, B8-0121/2019, B8-0123/2019, B8-0126/2019


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0111/2019 (PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
§ 27	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	338, 239, 19
§ 28	§	texte original	div
			1/AN	+	456, 99, 38
			2/AN	+	329, 227, 31
			3/AN	+	480, 86, 30
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	517, 10, 70
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0111/2019		ECR		↓
B8-0113/2019		Verts/ALE		↓
B8-0115/2019		S&D		↓
B8-0116/2019		EFDD		↓
B8-0121/2019		GUE/NGL		↓
B8-0123/2019		ALDE		↓
B8-0126/2019		PPE		↓
Demandes de vote par appel nominal


S&D:	vote final RC-B8-0111/2019
ECR:	§§ 27 (2ème partie), 28


Demandes de vote séparé
ECR:	§ 28


Demandes de votes par division
PPE:
§ 28
1ère partie	"réitère sa demande que Conseil parvienne à une position commune afin d’imposer à l’Arabie saoudite un embargo sur les armes à l’échelle de l’Union, et respecte la position commune 2008/944/PESC; préconise un embargo sur l’exportation de systèmes de surveillance et d’autres biens à double usage susceptibles d’être utilisés en Arabie saoudite à des fins de répression de ses citoyens, y compris des défenseurs des droits des femmes; s’alarme de l’utilisation de ces armes et de la technologie de cybersurveillance par les autorités saoudiennes;"
2ème partie	"rappelle aux États membres que la poursuite de leurs contrats d’armements avec l’Arabie saoudite est contraire à la position commune de l’Union sur les exportations d’armes;"
3ème partie	"invite le SEAE à proposer, et le Conseil à avaliser le recours à des mesures restrictives, telles que le gel d’avoirs et l'interdiction de visas, à l’encontre de l’Arabie saoudite en réaction à la violation des humains;"
ECR:
§ 27
1ère partie	"demande à la VP/HR, au SEAE et aux États membres de veiller à la pleine mise en œuvre des orientations de l’Union concernant les défenseurs des droits humains, ainsi que d’assurer leur protection et leur soutien aux défenseurs des droits humains, en particulier aux défenseurs des droits des femmes;"
2ème partie	"demande à la VP/HR de rendre compte de la situation actuelle de la coopération militaire et en matière de sécurité entre les États membres et le régime saoudien;"

4. Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ***I

5. Projet d'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie *

6. Évaluation des technologies de la santé ***I

7. Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne ***I

8. Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union ***I

9. Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I

10. Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I

11. Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I

12. Adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I

13. Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force

Propositions de résolution: B8-0103/2019, B8-0104/2019, B8-0105/2019, B8-0106/2019


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0103/2019 (PPE, ECR, ALDE)
Après le § 2	11	GUE/NGL	AN	-	207, 354, 45
Après le § 2	29	Verts/ALE	VE	+	424, 161, 14
§ 3	12	GUE/NGL	AN	+	350, 240, 14
§ 4	30	Verts/ALE		-
	13	GUE/NGL	AN	+	337, 242, 21
	§	texte original	vs	↓
Après le § 4	14	GUE/NGL	AN	+	560, 14, 18
	15	GUE/NGL	AN	-	142, 432, 22
	32	Verts/ALE	VE	-	132, 469, 4
	16	GUE/NGL	AN	-	243, 349, 7
	33	Verts/ALE	AN	-	214, 347, 38
	17	GUE/NGL	AN	-	205, 354, 33
	31	Verts/ALE		-
Après le § 5	2	S&D		+
	3	S&D		-
	4	S&D		-
	18	GUE/NGL		-
	19	GUE/NGL		-
Après le § 6	5	ECR		+
	20= 34=	GUE/NGL Verts/ALE	AN	-	254, 339, 10
	21= 35=	GUE/NGL Verts/ALE	AN	-	198, 380, 27
Considérant J	22S	Verts/ALE	AN	-	70, 515, 8
Considérant K	6S	GUE/NGL	AN	-	114, 481, 9
Considérant L	23S	Verts/ALE	AN	-	99, 501, 7
Après le considérant L	9= 1=	GUE/NGL S&D	AN	-	283, 306, 17
	24	Verts/ALE	AN	-	116, 435, 35
	25	Verts/ALE	AN	-	140, 410, 51
	26	Verts/ALE	AN	-	134, 440, 26
	27	Verts/ALE	AN	-	150, 423, 31
	28	Verts/ALE	AN	-	140, 424, 36
	7	GUE/NGL	AN	+	485, 48, 67
	8	GUE/NGL	AN	+	406, 110, 89
	10	GUE/NGL	AN	-	178, 396, 23
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	438, 78, 87
Proposition de résolution commune RC-B8-0104/2019 (S&D, GUE/NGL, Verts/ALE)
§ 10	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 14	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Après le § 16	6	Verts/ALE		↓
Après le considérant H	1	Verts/ALE		↓
	2	Verts/ALE		↓
	3	Verts/ALE		↓
	4	Verts/ALE		↓
	5	Verts/ALE		↓
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	↓
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0104/2019		Verts/ALE		↓
B8-0105/2019		S&D		↓
B8-0106/2019		GUE/NGL		↓


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	B8-0103/2019 - amendements 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21; vote final
	RC-B8-0104/2019 - vote final
PPE:	B8-0103/2019 - amendements 6, 22, 23
Verts/ALE:	amendements 24, 25, 26, 27, 28, 33


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	B8-0103/2019 - § 4


Demandes de votes par division
RC-B8-0104/2019
S&D:
§ 14
1ère partie	"se félicite de la décision prise par certains États membres et leurs régions de suspendre ou d’interdire certains types d’armes à létalité réduite;"
2ème partie	"demande instamment l’interdiction du recours à certains types d’armes et dispositifs à létalité réduite, dont, par exemple, les lanceurs de projectiles à impact cinétique, les grenades de désencerclement et les grenades lacrymogènes instantanées;"
GUE/NGL:
§ 10
1ère partie	"encourage les forces de l’ordre des États membres à participer activement à la formation dispensée par l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) sur le maintien de l’ordre public; encourage les États membres à échanger les meilleures pratiques à cet égard;"
2ème partie	"demande aux États membres d’encourager la formation continue des services répressifs au droit national et international en matière de droits de l’homme;"

14. Droits des personnes intersexuées

15. Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023)

16. L'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE

17. NAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables

18. Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Rapport: Jørn Dohrmann (A8-0057/2019)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 2	17	GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD	AN	+	316, 251, 25
§ 18	§	texte original	vs/VE	+	353, 219, 17
Après le § 18	4	PPE	div
			1/AN	+	523, 45, 24
			2/AN	+	349, 212, 32
Après le § 19	18rev	GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD	AN	+	321, 256, 17
§ 23	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	348, 239, 10
§ 24	§	texte original	AN	+	575, 8, 2
§ 38	8	EFDD	VE	-	242, 322, 25
§ 41	§	texte original	AN	+	337, 224, 33
Après le § 41	19	GUE/NGL	AN	-	144, 357, 93
Après le § 41	13	Verts/ALE	AN	+	394, 160, 32
§ 43	5	PPE	AN	+	393, 150, 44
§ 43	9= 20=	EFDD GUE/NGL, Verts/ALE	AN	-	273, 285, 27
§ 44	11	ENF	AN	-	82, 446, 60
	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	379, 203, 2
Après le § 44	14	Verts/ALE	AN	-	220, 342, 19
§ 49	6	PPE	AN	-	278, 293, 7
§ 59	§	texte original	vs/VE	+	300, 270, 5
§ 61	§	texte original	AN	+	338, 172, 65
§ 68	§	texte original	div
			1/AN	+	558, 13, 7
			2/AN	-	269, 297, 9
Après le § 68	21	GUE/NGL, EFDD	AN	-	151, 394, 31
§ 69	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	313, 246, 5
§ 76	§	texte original	vs	+
§ 78	7	PPE	AN	+	283, 254, 39
	12	ENF	AN	-	99, 407, 61
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Après le § 78	10	EFDD	VE	+	303, 264, 5
§ 79	§	texte original	AN	+	522, 37, 7
§ 88	§	texte original	div
			1/AN	+	333, 219, 17
			2/AN	+	304, 257, 13
Après le § 88	22	GUE/NGL	AN	-	108, 399, 56
Après le § 88	15	Verts/ALE	AN	-	226, 329, 12
Après le considérant B	16	GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD	AN	+	320, 222, 19
Considérant H	1	PPE	AN	-	257, 293, 18
Considérant U	2	PPE	AN	-	258, 292, 14
Considérant W	3	PPE	VE	+	361, 135, 64
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	411, 43, 110


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	amendement 4; § 88
ENF:	amendements 11, 12; §§ 24, 41, 61, 68, 79
Verts/ALE:	amendements 1, 2, 5, 6, 7, 13, 14, 15, 18
GUE/NGL:	amendements 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 18, 41, 59, 76, 88


Demandes de votes par division
PPE:
§ 23
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "comprenant un accès public aux informations recueillies par l’intermédiaire du système TRACES"
2ème partie	ces termes
§ 44
1ère partie	"remarque que, du fait de diverses exigences et de l’évolution des conditions du marché et des décisions politiques, les petits abattoirs ne sont plus viables sur le plan économique, ce qui a entraîné une diminution globale de leur nombre; prie instamment la Commission et les autorités locales des États membres de soutenir et de favoriser, le cas échéant, la possibilité d’abattoirs locaux ou mobiles et d’installations de transformation de la viande économiquement dans les États membres afin que les animaux soient abattus aussi près que possible de leur lieu d’élevage, ce qui favorise également le maintien l’emploi en zones rurales;"
2ème partie	"invite le Conseil et la Commission à élaborer une stratégie de transition vers un modèle plus régional pour la production de bétail au sein duquel les animaux sont nés, engraissés et abattus dans la même région, dans la mesure du possible et compte tenu des disparités géographiques, au lieu d’être transportés sur des distances extrêmement longues;"
§ 68
1ère partie	"souligne la nécessité pour les États membres de veiller à ce que le transport des animaux soit correctement organisé, en fonction des conditions météorologiques et du type de transport;"
2ème partie	"invite les États membres à veiller à ce que les carnets de route et les plans de transport ne soient approuvés que si les prévisions météorologiques n’indiquent pas de températures supérieures à 30 °C tout au long du trajet;"
§ 69
1ère partie	"souligne que, lorsque les animaux doivent être déchargés pour une période de repos de 24 heures dans des pays tiers, l’organisateur doit trouver un lieu de repos doté d’installations équivalentes à celles d’un poste de contrôle de l’Union; invite les autorités compétentes à inspecter régulièrement ces installations"
2ème partie	"et à ne pas valider les carnets de route s’il n’a pas été confirmé que le lieu de repos proposé dispose d’installations équivalentes à celles de l’Union;"
Verts/ALE:
amendement 4
1ère partie	"souligne qu’il importe d’établir une distinction entre la responsabilité des entreprises de transport d’animaux et celle des éleveurs, car ce sont ces entreprises qui doivent être tenues responsables des problèmes découlant du transport des animaux;"
2ème partie	"rappelle que ce sont les éleveurs qui ont le plus à gagner en assurant le bien-être des animaux, pour des raisons émotionnelles et affectives, mais également économiques;"
GUE/NGL:
§ 78
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "reconnait que la demande des pays tiers porte souvent sur des animaux vivants, mais"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL:
§ 88
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "faire l’objet d’accords bilatéraux afin d’atténuer ces différences ou" et "s’il n’est pas possible d’y parvenir"
2ème partie	ces termes

19. Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance

20. Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées

Dernière mise à jour: 8 mai 2019

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