2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de mardi 12 février 2019 (point 2 du PV du 12.2.2019).
La commission LIBE a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.
3. Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (propositions de résolution déposées)
Déclaration de la Commission: Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)))
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Innocenzo Leontini, au nom du groupe ECR, et Gérard Deprez au nom du groupe ALDE, sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) (B8-0103/2019);
— Eva Joly, Ernest Urtasun, Margrete Auken, Josep Maria Terricabras, Jordi Solé, Yannick Jadot et Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) (B8-0104/2019);
— Sylvia-Yvonne Kaufmann et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) (B8-0105/2019);
— Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Malin Björk, Marina Albiol Guzmán, Stefan Eck, Marie-Pierre Vieu, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Patrick Le Hyaric, Paloma López Bermejo, Marisa Matias, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) (B8-0106/2019).
Les documents suivants ont été déposés par les députés (article 133 du règlement):
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en place de subventions familiales pour les dépenses liées à la scolarité (B8-0072/2019)
renvoyé
au fond :
CULT
- Innocenzo Leontini. Proposition de résolution sur la création d’une agence européenne pour la promotion de l’identité et de la culture européennes (B8-0077/2019)
renvoyé
au fond :
CULT
- Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur les importations massives de céréales ne respectant pas les normes européennes (B8-0078/2019)
renvoyé
au fond :
INTA
avis :
AGRI
5. Décisions concernant certains documents
Modifications de saisine(article 53 du règlement)
commission JURI
- Création d'une autorité européenne du travail (COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD)) renvoyé au fond: EMPL avis: BUDG, IMCO, TRAN, JURI, LIBE, FEMM, JURI (article 39 du règlement)
- Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité (COM(2016)0862 - C8-0493/2016 - 2016/0377(COD)) renvoyé au fond: ITRE avis: ECON, ENVI, IMCO, JURI (article 39 du règlement)
- Mise en place du Fonds «Asile et migration» (COM(2018)0471 - C8-0271/2018 - 2018/0248(COD)) renvoyé au fond: LIBE avis: AFET, DEVE, BUDG, JURI (article 39 du règlement)
- Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (21105/1/2018 – C8-0031/2019 – 2018/0427(NLE)) Renvoyé au fond: AFCO avis: AFET, INTA, ENVI, JURI
6. Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (débat)
Rapport sur la mise en oeuvre du règlement n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union [2018/2110(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0057/2019)
Jørn Dohrmann présente le rapport.
Interviennent Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission ENVI) et Keith Taylor (rapporteur pour avis de la commission TRAN).
Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).
Interviennent Ángela Vallina (rapporteure pour avis de la commission PETI), Sofia Ribeiro, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Sophie Montel, non inscrite, Czesław Adam Siekierski, Maria Noichl, Beata Gosiewska, Stefan Eck, Pascal Durand, Philippe Loiseau, Udo Voigt, Herbert Dorfmann, Tilly Metz, Dobromir Sośnierz et Karima Delli.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Florent Marcellesi, John Stuart Agnew, Georgios Epitideios, Michaela Šojdrová et Daniel Buda.
Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Jørn Dohrmann.
7. Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (débat)
Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’UE et sa gouvernance [2018/2109(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0059/2019)
Virginie Rozière présente le rapport.
Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).
Interviennent Nicola Danti (rapporteur pour avis de la commission INTA), Adam Szejnfeld, au nom du groupe PPE, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question "carton bleu" de Charles Tannock, Andreas Schwab et Anneleen Van Bossuyt.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Costas Mavrides, Notis Marias, Jean-Luc Schaffhauser et Maria Grapini.
Geoffrey Van Orden, Judith Sargentini, Aleksander Gabelic, Catherine Bearder, Marie-Christine Vergiat, Ignazio Corrao et Elmar Brok présentent les propositions de résolution.
Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, et Mario Borghezio, au nom du groupe ENF.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Notis Marias, Seán Kelly, Jiří Pospíšil, Cristian-Silviu Buşoi et Stanislav Polčák.
Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).
Charles Tannock, Ernest Urtasun, Pier Antonio Panzeri, Ignazio Corrao, Marie-Christine Vergiat, Marietje Schaake et Michaela Šojdrová présentent les propositions de résolution.
Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Jill Seymour, au nom du groupe EFDD, Josef Weidenholzer et Ana Gomes.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Pina Picierno, Notis Marias, José Inácio Faria et Stanislav Polčák.
Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).
(La séance est suspendue à 11 h 48 dans l'attente de l'heure des votes.)
PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS Vice-présidente
9. Reprise de la séance
La séance est reprise à 12 heures.
Intervient Nuno Melo.
10. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.
10.1. La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev (vote)
— Cristian Dan Preda, Jaromír Štětina, David McAllister, Elmar Brok, Marijana Petir, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Milan Zver, Bogusław Sonik, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Pavel Svoboda, Lorenzo Cesa, Giovanni La Via, Antonio López Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Krzysztof Hetman, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Anders Sellström, Seán Kelly, Francis Zammit Dimech, Deirdre Clune, Ivana Maletić, Romana Tomc, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Maria Corazza Bildt, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;
— Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D;
—Charles Tannock, Jana Žitňanská, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Ruža Tomašić, Jan Zahradil, Branislav Škripek, Roberts Zīle et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;
— Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;
— Cristian Dan Preda, Elmar Brok, David McAllister, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, Marijana Petir, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Milan Zver, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Pavel Svoboda, Lorenzo Cesa, Giovanni La Via, Antonio López Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Krzysztof Hetman, Anders Sellström, Seán Kelly, Francis Zammit Dimech, Deirdre Clune, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Anna Záborská, Romana Tomc, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Maria Corazza Bildt, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;
— Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Aleksander Gabelic, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Notis Marias, Karol Karski, Geoffrey Van Orden, Jana Žitňanská, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Branislav Škripek et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR;
— Catherine Bearder, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;
— Judith Sargentini, Maria Heubuch, Bodil Valero, Barbara Lochbihler et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE;
— Ignazio Corrao, Rolandas Paksas, Piernicola Pedicini et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.
— Cristian Dan Preda, Michaela Šojdrová, David McAllister, Elmar Brok, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Marijana Petir, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Milan Zver, Bogusław Sonik, Adam Szejnfeld, Pavel Svoboda, Lorenzo Cesa, Giovanni La Via, Tomáš Zdechovský, Krzysztof Hetman, Anders Sellström, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Seán Kelly, Francis Zammit Dimech, Deirdre Clune, Ivana Maletić, Anna Záborská, Romana Tomc, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Maria Corazza Bildt, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;
— Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Jan Zahradil et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;
— Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;
— Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Judith Sargentini, Ana Miranda, Bodil Valero, Florent Marcellesi, Tilly Metz, Terry Reintke, Molly Scott Cato, Josep Maria Terricabras et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE;
— Marie Christine Vergiat, Ángela Vallina, Marie Pierre Vieu, Luke Ming Flanagan, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Dimitrios Papadimoulis et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;
— Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Rosa D’Amato, au nom du groupe EFDD.
10.4. Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier [COM(2018)0373 - C8-0228/2018 - 2018/0198(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Matthijs van Miltenburg (A8-0414/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
10.5. Projet d'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie * (vote)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie [13483/2018 - C8-0484/2018 - 2018/0813(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0065/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
10.6. Évaluation des technologies de la santé ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE [COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0289/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
10.7. Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne [COM(2017)0487 - C8-0309/2017 - 2017/0224(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Franck Proust (A8-0198/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
10.8. Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) [COM(2017)0280 - C8-0173/2017 - 2017/0128(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Massimiliano Salini (A8-0199/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
Bill Etheridge, avant le vote, et Georg Mayer, au nom du groupe ENF, avant le vote sur l'accord provisoire, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement. Le Parlement rejette la demande.
10.9. Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre [COM(2017)0796 - C8-0005/2018 - 2017/0354(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Ivan Štefanec (A8-0274/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
10.10. Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire [COM(2018)0163 - C8-0129/2018 - 2018/0076(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Eva Maydell (A8-0360/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
10.11. Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus [COM(2017)0647 - C8-0396/2017 - 2017/0288(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0032/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
10.12. Modification de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [COM(2018)0744 - C8-0482/2018 - 2018/0385(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0014/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur les droits des personnes intersexuées (2018/2878(RSP)) (B8-0101/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Daniele Viotti, au nom du groupe S&D, Sophia in ’t Veld, Beatriz Becerra Basterrechea et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, Miguel Urbán Crespo, Merja Kyllönen, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Barbara Spinelli, Nikolaos Chountis, Martin Schirdewan, Helmut Scholz, Kostadinka Kuneva, Marisa Matias, Marina Albiol Guzmán, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024) (2019/2573(RSP)) (B8-0127/2019).
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
— Michael Gahler, Cristian Dan Preda, Sandra Kalniete, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, David McAllister, Tunne Kelam et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE;
— Clare Moody, Knut Fleckenstein, Elena Valenciano et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D;
— Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Ruža Tomašić et Branislav Škripek, au nom du groupe EFDD;
— Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Jozo Radoš, Marietje Schaake et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;
— Klaus Buchner, Bodil Valero, Reinhard Bütikofer, Molly Scott Cato, Bart Staes et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE.
10.18. Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (vote)
Rapport sur la mise en oeuvre du règlement n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union [2018/2110(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0057/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)
10.19. Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (vote)
Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’UE et sa gouvernance [2018/2109(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0059/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)
10.20. Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (vote)
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées [2018/2114(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0055/2019)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.
Explications de vote orales:
(Heure des votes de mercredi 13 février 2019)
Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union - B8-0096/2019, B8-0099/2019 Paloma López Bermejo, Branislav Škripek, Anna Záborská, José Inácio Faria, Angel Dzhambazki et Daniel Hannan
Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées - B8-0097/2019 Urszula Krupa
Utilisation du cannabis à des fins médicales - B8-0071/2019 Urszula Krupa, John Howarth, Ana Miranda, José Inácio Faria, Dobromir Sośnierz et Anna Záborská
(Heure des votes de jeudi 14 février 2019)
Rapport Roberts Zīle - A8-0032/2019 Angel Dzhambazki
Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force - B8-0103/2019 Monica Macovei et Alex Mayer
Les droits des personnes intersexuées - B8-0101/2019 Mirosław Piotrowski et Branislav Škripek
Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024) - B8-0127/2019 Ana Miranda et Mirosław Piotrowski
NAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables - B8-0079/2019 Mirosław Piotrowski
Rapport Jørn Dohrmann - A8-0057/2019 Lola Sánchez Caldentey, Alex Mayer et Jiří Pospíšil.
12. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance est suspendue à 13 h 12.)
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
13. Reprise de la séance
La séance est reprise à 15 heures.
14. Pétitions
Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:
M. le Président a adressé le 5 février 2019 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15 du règlement intérieur, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.
15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
16. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de novembre I et II 2018 est disponible sur le site internet du Parlement.
17. Grandes interpellations (débat)
Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (G-000008/2018) de Anders Primdahl Vistisen, Pavel Telička, Péter Niedermüller, Heinz K. Becker, Frédérique Ries, Jozo Radoš, Nadja Hirsch, Wolf Klinz, Gérard Deprez, Robert Rochefort, Renate Weber, Marietje Schaake, Igor Gräzin, Norica Nicolai, Ilhan Kyuchyuk, Dominique Riquet, Jean Arthuis, Bernd Kölmel, Joachim Starbatty, Kristina Winberg, Peter Lundgren, Jan Zahradil, Ruža Tomašić, Bas Belder, Richard Sulík, Raffaele Fitto, Kosma Złotowski, Laurenţiu Rebega, Karol Karski, Anna Elżbieta Fotyga, Hans-Olaf Henkel, Ryszard Antoni Legutko, Lorenzo Cesa, Anders Sellström, Željana Zovko, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, José Inácio Faria, Antonio López-Istúriz White, Fulvio Martusciello, Esteban González Pons, Milan Zver, Monika Hohlmeier, Cristian Dan Preda, Stefan Gehrold, Traian Ungureanu, Tunne Kelam, Ramona Nicole Mănescu, Anna Záborská, Elisabetta Gardini, Lukas Mandl, James Carver, Monika Beňová, Andi Cristea, Theresa Griffin, Pina Picierno, Boris Zala, Doru-Claudian Frunzulică et Dan Nica, à la Commission: Récentes activités terroristes de l'Iran sur le territoire européen (B8-0013/2019)
Bernd Kölmel développe la question.
Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, et Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Angel Dzhambazki et Jozo Radoš.
Intervient Karmenu Vella.
Le débat est clos.
18. Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000138/2018) posée par Julie Girling, Seb Dance, Jadwiga Wiśniewska, Catherine Bearder, Keith Taylor, Anja Hazekamp et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (B8-0009/2019)
Eleonora Evi développe la question.
Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent José Inácio Faria, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Jiří Pospíšil, Urszula Krupa et Jozo Radoš.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Angel Dzhambazki.
Intervient Karmenu Vella.
Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.
Le débat est clos.
Vote: prochaine période de session.
19. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
20. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 11 mars 2019 au 14 mars 2019.