Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 11 mars 2019 - Strasbourg

10. Demande d'application de la procédure d'urgence (article 154 du règlement)

Demande d'application de la procédure d'urgence par la Commission à:

—   Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union [COM(2019)0048 - C8-0037/2019- 2019/0009(COD)] - commission PECH

—   Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union [COM(2019)0049 – C8-0036/2019 - 2019/0010(COD)] - commission PECH

—   Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [COM(2019)0088 - C8-0046/2019 - 2019/0040(COD)] - commission TRAN. Rapporteur: Ismail Ertug

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

Dernière mise à jour: 4 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité