PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 14 février 2019 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 04.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président présente ses condoléances aux familles des victimes de l’accident du Boeing 737 assurant la liaison entre Addis Abeba et Nairobi, qui s’est écrasé hier dimanche 10 mars 2019.

Il rappelle ensuite l’attentat du 11 mars 2004 à la gare d’Atocha à Madrid, qui avait causé la mort de 192 personnes. Il rappelle à cette occasion que la date du 11 mars a été choisie par l’Union européenne comme date symbolique de commémoration des victimes du terrorisme.

Il fait une déclaration à l’occasion du 5ème anniversaire de l'annexion de la Crimée par la Russie, mesure qui a été condamnée à plusieurs reprises par le Parlement comme violation du droit international. Il rappelle à cette occasion l'attachement du Parlement à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Il évoque pour terminer la situation au Venezuela, dont certaines zones sont privées d'électricité depuis plusieurs jours, avec des conséquences dramatiques notamment en ce qui concerne la santé publique.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats de Babette Winter et Aleksejs Loskutovs avec effet au 10 et 14 janvier 2019, respectivement.

6. Examen de compatibilité d’une mission confiée à un député

Au cours de sa réunion du 4 mars 2019, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, à l’examen de la compatibilité de la mission temporaire confiée par le Premier ministre de la France à Alain Lamassoure portant sur l’enseignement de l’histoire en Europe avec l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

La commission JURI a décidé que la mission était compatible avec l’Acte.

7. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 171, paragraphe 1, premier alinéa, point b, du règlement, donnée par la commission AFCO, qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

"Si la proposition d'acte juridiquement contraignant, éventuellement modifiée, ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés en commission, alors la commission propose au Parlement de rejeter l'acte."

Si cette interprétation ne fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 226, paragraphe 4, du règlement, dans un délai de 24 heures après l'annonce de celle-ci, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.

8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce la décision de la commission compétente d’engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport suivant (conformément à l’article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

—   commission IMCO: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009 (COM(2018)0286 - C8-0194/2018 – 2018/0145(COD)). Rapporteure: Róża Thun und Hohenstein (A8-0151/2019).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, que la décision d’engager des négociations soit mise aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

9. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

—    Recommandation de décision déposée conformément à l’article 105, paragraphe 6, du règlement intérieur de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 en ce qui concerne l’exemption de la Banque d’Angleterre des obligations de transparence pré- et post-négociation prévues par le règlement (UE) n° 600/2014 (C(2019)00793 – 2019/2546(DEA)) (B8-0143/2019)

—    Recommandation de décision déposée conformément à l’article 105, paragraphe 6, du règlement intérieur de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées (C(2019)00794-2019/2547(DEA)) (B8-0144/2019)

—    Recommandation de décision déposée conformément à l’article 105, paragraphe 6, du règlement intérieur de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des entités exemptées (C(2019)00791 -2019/2549(DEA)) (B8-0145/2019)

—    Recommandation de décision déposée conformément à l’article 105, paragraphe 6, du règlement intérieur de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l’exclusion de la Banque d’Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d’application du règlement (UE) nº 596/2014 (C(2019)00792-2019/2550(DEA)) (B8-0146/2019)

—    Recommandation de décision déposée conformément à l’article 105, paragraphe 6, du règlement intérieur de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 13 février 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la possibilité d’ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d'échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l’Union (C(2019)00904 - 2019/2579(DEA)) (B8-0149/2019).

Si ces recommandations ne font pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, après l'annonce en plénière, elles seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

Les recommandations sont disponibles sur le site internet du Parlement pour la durée de la présente période de session.

10. Demande d'application de la procédure d'urgence (article 154 du règlement)

Demande d'application de la procédure d'urgence par la Commission à:

—   Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union [COM(2019)0048 - C8-0037/2019- 2019/0009(COD)] - commission PECH

—   Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union [COM(2019)0049 – C8-0036/2019 - 2019/0010(COD)] - commission PECH

—   Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [COM(2019)0088 - C8-0046/2019 - 2019/0040(COD)] - commission TRAN. Rapporteur: Ismail Ertug

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

11. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 13 mars 2019 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union (00072/2018/LEX - C8-0124/2019 - 2017/0224(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontaliers dans l'Union et les frais de conversion monétaire (00091/2018/LEX - C8-0123/2019 - 2018/0076(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (00069/2018/LEX - C8-0122/2019 - 2017/0128(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (00078/2018/LEX - C8-0121/2019 - 2018/0074(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) (00079/2018/LEX - C8-0120/2019 - 2018/0263(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (00090/2018/LEX - C8-0119/2019 - 2017/0309(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (00005/2019/LEX - C8-0118/2019 - 2018/0142(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) n° 764/2008 (00070/2018/LEX - C8-0117/2019 - 2017/0354(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (00019/2019/LEX - C8-0115/2019 - 2018/0385(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (00080/2018/LEX - C8-0113/2019 - 2018/0123(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (00074/2018/LEX - C8-0112/2019 - 2017/0134(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu, modifiant et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et abrogeant le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission (00084/2018/LEX - C8-0111/2019 - 2018/0110(COD)).

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat RO (06341/2019 - C8-0049/2019 - 2019/0802(NLE))

- Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (05940/2019 - C8-0050/2019 - 2019/0801(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (15056/2018 - C8-0051/2019 - 2016/0156(NLE))

- Νomination du président de l'Autorité bancaire européenne (N8-0028/2019 - C8-0052/2019 - 2019/0902(NLE))

2) par les commissions parlementaires

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (10219/2016 - C8-0135/2017 - 2016/0121(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0025/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (15093/2016 - C8-0107/2018 - 2015/0302(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0026/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (COM(2018)0317 - C8-0217/2018 - 2018/0161(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A8-0039/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0745 - C8-0483/2018 - 2018/0390(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0047/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (2015/0302M(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0058/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (COM(2018)0279 - C8-0191/2018 - 2018/0140(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0060/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (10923/2018 - C8-0440/2018 - 2018/0238(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: József Nagy (A8-0070/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (COM(2018)0891 - C8-0513/2018 - 2018/0435(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Klaus Buchner (A8-0071/2019)

- Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part (1998/0031R(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0072/2019)

- Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (2018/2158(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0073/2019)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (2018/2246(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0074/2019)

- Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (2018/2159(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Soraya Post (A8-0075/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0631 - C8-0406/2018 - 2018/0330(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Roberta Metsola (A8-0076/2019)

- Rapport sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (2018/2160(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Brando Benifei (A8-0077/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil (COM(2018)0302 - C8-0185/2018 - 2018/0152(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0078/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 (COM(2018)0440 - C8-0264/2018 - 2018/0230(COD)) - commission CULT - Rapporteure: Michaela Šojdrová (A8-0079/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) (12527/2018 - C8-0436/2018 - 2018/0116(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0080/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (15832/2018 - C8-0035/2019 - 2018/0316(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0081/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne (COM(2019)0065 - C8-0040/2019 - 2019/0030(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0082/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (10861/2018 - C8-0445/2018 - 2018/0272(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0083/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (COM(2018)0630 - C8-0404/2018 - 2018/0328(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Julia Reda (A8-0084/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2019)0055 - C8-0041/2019 - 2019/0027(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0085/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 (COM(2018)0296 - C8-0190/2018 - 2018/0148(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Michał Boni (A8-0086/2019)

- Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen (2017/0333R(APP)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteur: Vladimír Maňka - Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0087/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas (COM(2018)0473 - C8-0272/2018 - 2018/0249(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0089/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG (2018/2107(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0090/2019)

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie (SWD(2018)0153 - 2018/2150(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Kati Piri (A8-0091/2019)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni (13123/2018 - C8-0474/2018 - 2018/0812(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0092/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (2018/0272M(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0093/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» (COM(2018)0471 - C8-0271/2018 - 2018/0248(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0106/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (COM(2018)0472 - C8-0267/2018 - 2018/0250(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0115/2019)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte) (COM(2018)0346 - C8-0381/2018 - 2018/0176(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0117/2019)

- * Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (05940/2019 - C8-0050/2019 - 2019/0801(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0144/2019)

- * Rapport sur la nomination du président de l’Autorité bancaire européenne (N8-0028/2019 - C8-0052/2019 - 2019/0902(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0146/2019)

- Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (N8-0021/2019 - C8-0042/2019 - 2019/0901(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0148/2019)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 (2018/2119(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0159/2019)

- Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) (2018/2279(INI)) - commission DEVE - commission ENVI - Rapporteure: Eleni Theocharous - Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0160/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (COM(2019)0053 - C8-0039/2019 - 2019/0019(COD)) - commission EMPL - Rapporteurs: Marian Harkin, Jean Lambert (A8-0161/2019)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (2018/2120(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Marian Harkin (A8-0162/2019)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Monika Hohlmeier (2019/2002(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0165/2019)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Dominique Bilde (2018/2267(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0166/2019)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen (2018/2247(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0167/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (05083/2015 - C8-0022/2019 - 2014/0327(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Francisco Assis (A8-0168/2019)

13. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commissions EMPL, LIBE, TRAN

- Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (21105/1/2018 – C8-0031/2019 – 2018/0427(NLE))
renvoyé au fond: AFCO
avis: AFET, INTA, EMPL, ENVI, TRAN, JURI, LIBE

14. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   O-000001/2019 posée par John Flack, Fabio Massimo Castaldo, Arne Gericke, Fredrick Federley, Ivo Vajgl, Karin Kadenbach, Pirkko Ruohonen-Lerner, Julie Ward, Marco Zullo, Eleonora Evi, Michèle Rivasi, Stelios Kouloglou, Sven Giegold, Bart Staes, Keith Taylor, Michela Giuffrida, Paul Brannen, Pavel Poc, David Martin, Stefan Eck, Sirpa Pietikäinen, Jacqueline Foster, Tilly Metz, Davor Škrlec, Georgi Pirinski, Tonino Picula, Jiří Pospíšil, Tunne Kelam, Zdzisław Krasnodębski, Kosma Złotowski, Isabella De Monte, Anja Hazekamp, Kostas Chrysogonos, Klaus Buchner, Pascal Durand, Younous Omarjee, Jill Evans, Guillaume Balas et Dominique Bilde, à la Commission: Dispositions relatives au bien-être animal dans l'aquaculture (B8-0015/2019)

—   O-000022/2019 posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (B8-0016/2019).

15. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de décembre 2018 est disponible sur le site internet du Parlement.

16. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars 2019 (PE 636.011/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Interviennent Terry Reintke, sur la participation annoncée du Président au 13° Congrès mondial des familles qui se tiendra à Vérone (Italie) entre le 29 et le 31 mars 2019 (M. le Président donne des précisions), Gerard Batten, Piernicola Pedicini et Sophia in 't Veld, qui revient sur le sujet évoqué par Terry Reintke (M. le Président confirme qu’il ne participera pas au Congrès de Vérone).

°
° ° °

Lundi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire, comme 8ème point à l'ordre du jour, une déclaration de la Commission sur les inondations en Crète. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Par AN (81 pour, 201 contre, 10 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Intervient Pervenche Berès pour signaler qu'elle n'a pas pu participer au vote.

Mardi

Demande du groupe PPE tendant à modifier le titre de la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité "Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme" (point 123 du PDOJ) en "La loi Magnitsky dans l'UE (le régime de sanctions pour les violations des droits de l'homme)".

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Judith Sargentini, contre cette demande.

Par VE (134 pour, 146 contre, 16 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe S&D visant à ajouter comme 6ème point à l'ordre du jour de l'après-midi un débat sur le rapport Morten Løkkegaard "Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services" (A8-0188/2017), initialement inscrit à l’heure des votes de mercredi (point 13 du PDOJ).

Intervient Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Par AN (262 pour, 29 contre, 8 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Le vote reste inscrit à l'heure des votes de mercredi.

Demande du groupe ALDE tendant à ajouter, comme 3ème point à l'ordre du jour, après le rapport de Kati Piri "Rapport 2018 sur la Turquie" (A8-0091/2019) (point 16 du PDOJ), une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation d'urgence au Venezuela.

Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Javier Nart, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, qui la soutient, et Philippe Lamberts contre cette demande.

Le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:
Propositions de résolution: mardi 12 mars 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 13 mars 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 13 mars 2019 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 13 mars 2019 à 19 heures.

Jeudi

Demande des groupes Verts/ALE et EFDD tendant à ce que le débat sur la question avec demande de réponse orale sur les "Dispositions relatives au bien-être animal dans l'aquaculture" (point 148 du PDOJ) soit clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à la prochaine période de session.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Dobromir Sośnierz, contre cette demande.

Par VE (130 pour, 144 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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° ° °

Intervient James Carver.

17. Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ***I - Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil [COM(2016)0007 - C8-0012/2016 - 2016/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0219/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 [COM(2017)0344 - C8-0217/2017 - 2017/0144(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0018/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 8 février 2018 (point 12.6 du PV du 8.2.2018)

Daniel Dalton présente les rapports.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Bernd Kölmel (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Emil Radev et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski et Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová et Daniel Dalton.

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 12.3.2019 et point 9.15 du PV du 12.3.2019.

18. Programme «Corps européen de solidarité» ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 [COM(2018)0440 - C8-0264/2018 - 2018/0230(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Michaela Šojdrová (A8-0079/2019)

Michaela Šojdrová présente le rapport.

Intervient Eleni Theocharous (rapporteure pour avis de la commission DEVE).

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Interviennent Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Ivana Maletić (rapporteure pour avis de la commission REGI), Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, Silvia Costa, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Kostas Papadakis, non inscrit, et Enrique Guerrero Salom.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Julie Ward et Momchil Nekov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Tibor Navracsics et Michaela Šojdrová.

Le débat est clos.

Vote: point 9.16 du PV du 12.3.2019.

19. Règlement sur la cybersécurité ***I - Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) [COM(2017)0477 - C8-0310/2017 - 2017/0225(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Niebler (A8-0264/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination [COM(2018)0630 - C8-0404/2018 - 2018/0328(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Julia Reda (A8-0084/2019)

Angelika Niebler et Julia Reda présentent les rapports.

Intervient Nicola Danti (rapporteur pour avis de la commission IMCO).

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent John Howarth (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Maria Grapini (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Romeo Franz (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Peter Kouroumbashev, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Jakop Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, Seán Kelly, Jens Geier, Ralph Packet, Angelika Mlinar, Marisa Matias, Andreas Schwab, Carlos Zorrinho et Eva Kaili.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Nicola Caputo, Notis Marias et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Andrus Ansip, Angelika Niebler et Julia Reda.

Le débat est clos.

Vote: point 9.17 du PV du 12.3.2019 et point 19.1 du PV du 13.3.2019.

20. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire [COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 25 octobre 2018 (point 13.3 du PV du 25.10.2018).

Paolo De Castro présente le rapport.

Intervient Marc Tarabella (rapporteur pour avis de la commission IMCO).

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Elsi Katainen, au nom du groupe ALDE, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, John Stuart Agnew, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Mairead McGuinness, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Czesław Adam Siekierski, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Clara Aguilera, James Nicholson, Giancarlo Scottà, Michel Dantin, Eric Andrieu, Bas Belder, Philippe Loiseau, Daniel Buda, Maria Gabriela Zoană, Innocenzo Leontini, Gilles Lebreton, Ricardo Serrão Santos, Franc Bogovič, Karine Gloanec Maurin, Sofia Ribeiro, Michela Giuffrida, Othmar Karas, Seán Kelly, Marijana Petir, Andreas Schwab et Linda McAvan (rapporteure pour avis de la commission DEVE).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Momchil Nekov, Notis Marias, Hilde Vautmans, Miguel Viegas, Giulia Moi, Caterina Chinnici et Olga Sehnalová.

Intervient Phil Hogan.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Intervient Paolo De Castro.

Le débat est clos.

Vote: point 9.18 du PV du 12.3.2019.

21. Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux *** - Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [10861/2018 - C8-0445/2018 - 2018/0272(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0083/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [10861/2018 - C8-0445/2018 - 2018/0272M(NLE)] - commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0093/2019)

Heidi Hautala présente la recommandation et le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jan Zahradil (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Elsi Katainen, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Dobromir Sośnierz.

Interviennent Andrus Ansip et Heidi Hautala.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 12.3.2019 et point 9.7 du PV du 12.3.2019.

22. Initiative citoyenne européenne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne [COM(2017)0482 - C8-0308/2017 - 2017/0220(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 5 juillet 2018 (point 6.5 du PV du 5.7.2018).

Alain Lamassoure (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission CULT), Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission PETI), Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Carlos Coelho, Ramón Jáuregui Atondo et Jarosław Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Fabio Massimo Castaldo, Julie Ward, Kostadinka Kuneva et Luke Ming Flanagan.

Interviennent Andrus Ansip et Alain Lamassoure.

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 12.3.2019.

23. État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (débat)

Rapport sur l'état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie [2018/2158(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0073/2019)

Sandra Kalniete présente le rapport.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, et Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF.

Interviennent Tibor Navracsics et Sandra Kalniete.

Le débat est clos.

Vote: point 9.23 du PV du 12.3.2019.

24. Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (brève présentation)

Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation [2018/2159(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Soraya Post (A8-0075/2019)

Soraya Post fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward et Notis Marias.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.24 du PV du 12.3.2019.

25. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Siegfried Mureşan, Fabio Massimo Castaldo, Costas Mavrides, Pál Csáky, Nicola Caputo, Notis Marias, Florent Marcellesi, Emilian Pavel, Kateřina Konečná, Marian Harkin, Josep-Maria Terricabras, Urszula Krupa, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Miguel Urbán Crespo, Julie Ward, Ana Miranda, Răzvan Popa, Rory Palmer, Gerard Batten, Lynn Boylan, Gilles Lebreton et Dobromir Sośnierz.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 636.011/OJMA).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 23:32.

28. Clôture de la session annuelle

La session 2018-2019 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 12 mars 2019 à 9 heures.

Présents:

Ademov, Adinolfi Isabella, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Delli, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Jurek, Juvin, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Liberadzki, Liese, Lietz, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Matthews, Mavrides, Mayer, Mayer, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Pargneaux, Pavel, Payne, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Poc, Poche, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Reda, Regner, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, 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