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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2247(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0167/2019

Textes déposés :

A8-0167/2019

Débats :

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.2
CRE 12/03/2019 - 9.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0136

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - Strasbourg

9.2. Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen [2018/2247(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0167/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0136)

Interventions

Avant le vote, Marie-Christine Arnautu et Jean-Marie Cavada.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité