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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0012(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0326/2018

Textes déposés :

A8-0326/2018

Débats :

Votes :

PV 13/03/2019 - 19.4
CRE 13/03/2019 - 19.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0192

Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2019 - Strasbourg

19.4. Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE [COM(2018)0033 - C8-0014/2018 - 2018/0012(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0326/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0192)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Gesine Meissner (rapporteure) avant le vote.

Dernière mise à jour: 19 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité