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Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2019 - Strasbourg

19. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


19.1. Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination [COM(2018)0630 - C8-0404/2018 - 2018/0328(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Julia Reda (A8-0084/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0189)

Intervient Julia Reda (rapporteure) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


19.2. Modification du règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0567 - C8-0384/2018 - 2018/0298(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0004/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0190)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


19.3. Modification du règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0568 - C8-0385/2018 - 2018/0299(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A8-0009/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0191)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


19.4. Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE [COM(2018)0033 - C8-0014/2018 - 2018/0012(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0326/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0192)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Gesine Meissner (rapporteure) avant le vote.


19.5. Prolongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union [COM(2018)0085 - C8-0097/2018 - 2018/0040(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0342/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0193)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


19.6. Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil [COM(2017)0489 - C8-0311/2017 - 2017/0226(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0276/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0194)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


19.7. Objection au titre de l'article 106: limites maximales applicables aux résidus de plusieurs substances, dont la clothianidine (vote)

Proposition de résolution B8-0138/2019

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0195)

Interventions

Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait une déclaration au nom de la Commission.


19.8. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3) (vote)

Proposition de résolution B8-0141/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0196)


19.9. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9) (vote)

Proposition de résolution B8-0140/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0197)


19.10. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 (vote)

Proposition de résolution B8-0142/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0198)


19.11. Objection au titre de l'article 106: substances actives, dont le thiaclopride (vote)

Proposition de résolution B8-0139/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0199)


19.12. Rapport 2018 sur la Turquie (vote)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur la Turquie [2018/2150(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Kati Piri (A8-0091/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFET)

Adopté (P8_TA(2019)0200)

Interventions

Kati Piri (rapporteure), après le vote.


19.13. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 (vote)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 [2018/2119(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0159/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0201)


19.14. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (vote)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 [2018/2120(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A8-0162/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0202)

Dernière mise à jour: 19 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité