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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0060(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0440/2018

Textes déposés :

A8-0440/2018

Débats :

PV 13/03/2019 - 23
CRE 13/03/2019 - 23

Votes :

PV 13/12/2018 - 9.1
CRE 13/12/2018 - 9.1
PV 14/03/2019 - 11.6
CRE 14/03/2019 - 11.6

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0208

Procès-verbal
Jeudi 14 mars 2019 - Strasbourg

11.6. Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes [COM(2018)0134 - C8-0117/2018 - 2018/0060(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Esther de Lange et Roberto Gualtieri (A8-0440/2018)

Le vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 13 décembre 2018 (point 9.1 du PV du 13.12.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Interviennent Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Roberto Gualtieri (rapporteur) contre cette demande.

Par AN (149 pour, 431 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0208)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 13 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité