Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0089(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0447/2018

Textes déposés :

A8-0447/2018

Débats :

PV 25/03/2019 - 17
CRE 25/03/2019 - 17

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0222

Procès-verbal
Lundi 25 mars 2019 - Strasbourg

17. Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE [COM(2018)0184 - C8-0149/2018 - 2018/0089(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Geoffroy Didier (A8-0447/2018)

Geoffroy Didier présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Mady Delvaux, au nom du groupe S&D, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Christel Schaldemose, Ralph Packet, au nom du groupe ECR, et Evelyne Gebhardt.

Interviennent Věra Jourová et Geoffroy Didier.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 26.3.2019.

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité