PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 14 mars 2019 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 06.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président évoque les récentes attaques terroristes commises à Utrecht au Pays-Bas et à Christchurch en Nouvelle-Zélande faisant de nombreux morts et blessés. Il présente ses condoléances aux familles des victimes et rappelle la nécessité de redoubler les efforts contre toute forme de violence et de discrimination.

Il exprime également sa solidarité aux victimes du cyclone Idai qui a frappé le Zimbabwe, le Malawi et surtout le Mozambique en causant la mort de nombreuses personnes et d'immenses dégâts matériels.

Enfin, M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 70ème anniversaire des déportations en masse des Baltes vers la Sibérie.

Le Parlement observe une minute de silence.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Intervient Antanas Guoga.

5. Demande de défense de l'immunité

Mario Borghezio a adressé au Président une demande de défense de ses privilèges et immunités dans le cadre d'une procédure judiciaire portée contre lui devant le parquet du Tribunal d’Imperia.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6. Communication de la Présidence

Suite à la recommandation du Comité consultatif sur la conduite des députés, le Président du Parlement a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Marcus Pretzell, conformément à l’article 166 du règlement, pour non-respect des obligations déclaratives énoncées dans le Code de conduite et ses mesures d'application. La sanction consiste en un blâme.

Cette décision a été notifiée à l'intéressé le 22 mars 2019.

Conformément à l'article 167 du règlement, Marcus Pretzell dispose d'un délai de deux semaines à partir de la notification de la sanction pour introduire un recours interne contre cette décision devant le Bureau.

7. Rectificatifs (article 231 du règlement)

La commission ENVI a transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

—   Rectificatif P8_TA(2017)0107(COR01) au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1-175) - (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P8_TA(2017)0107) - (10728/4/2016 – C8-0104/2017 – 2012/0266(COD))

—   Rectificatif P8_TA(2017)0108(COR01) au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (JO L 117 du 5.5.2017, p. 176-332) - (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus P8_TA(2017)0108) - (10729/4/2016 – C8-0105/2017 – 2012/0267(COD)).

Les rectificatifs sont disponibles sur le site internet du Parlement.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'ils soient mis aux voix.

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera aujourd'hui à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union (00072/2019/LEX - C8-0147/2019 - 2019/0040(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) n° 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union (00055/2019/LEX - C8-0146/2019 - 2019/0030(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union (00036/2019/LEX - C8-0145/2019 - 2019/0010(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union (00035/2019/LEX - C8-0144/2019 - 2019/0009(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (00022/2019/LEX - C8-0143/2019 - 2018/0299(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (00067/2019/LEX - C8-0142/2019 - 2018/0436(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni (00023/2019/LEX - C8-0141/2019 - 2018/0435(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union (00062/2019/LEX - C8-0140/2019 - 2019/0019(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen (00014/2019/LEX - C8-0139/2019 - 2018/0336(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (00013/2019/LEX - C8-0138/2019 - 2018/0298(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (00068/2019/LEX - C8-0137/2019 - 2018/0433(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (00017/2019/LEX - C8-0136/2019 - 2018/0434(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union (00012/2019/LEX - C8-0135/2019 - 2018/0432(COD)).

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (06929/2019 - C8-0133/2019 - 2018/0214(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table (06781/2019 - C8-0134/2019 - 2017/0107(NLE))

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[52]] - C8-0370/2018 - 2018/2219(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0088/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (COM(2018)0372 - C8-0227/2018 - 2018/0197(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Andrea Cozzolino (A8-0094/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[46]] - C8-0364/2018 - 2018/2213(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0095/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil (COM(2018)0521[[03]] - C8-0320/2018 - 2018/2168(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0096/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes (COM(2018)0521[[05]] - C8-0322/2018 - 2018/2171(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0097/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice (COM(2018)0521[[04]] - C8-0321/2018 - 2018/2169(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0098/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen (COM(2018)0521[[08]] - C8-0325/2018 - 2018/2174(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0099/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen (COM(2018)0521[[06]] - C8-0323/2018 - 2018/2172(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0100/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions (COM(2018)0521[[07]] - C8-0324/2018 - 2018/2173(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0101/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[51]] - C8-0369/2018 - 2018/2218(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0102/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[47]] - C8-0365/2018 - 2018/2214(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0103/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[48]] - C8-0366/2018 - 2018/2215(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0104/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[49]] - C8-0367/2018 - 2018/2216(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0105/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017 (COM(2018)0519 - C8-0328/2018 - 2018/2177(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marco Valli (A8-0107/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen (COM(2018)0521[[02]] - C8-0319/2018 - 2018/2167(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0108/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure (COM(2018)0521[[10]] - C8-0327/2018 - 2018/2176(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0109/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives (COM(2018)0521[[01]] - C8-0318/2018 - 2018/2166(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0110/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 (COM(2018)0367 - C8-0233/2018 - 2018/0191(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Milan Zver (A8-0111/2019)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer (COM(2018)0825 - C8-0034/2019 - 2018/0417(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0112/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[38]] - C8-0356/2018 - 2018/2205(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0113/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[39]] - C8-0357/2018 - 2018/2206(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0114/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (COM(2018)0521[[09]] - C8-0326/2018 - 2018/2175(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0116/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017 (COM(2018)0521[[45]] - C8-0363/2018 - 2018/2212(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0118/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[11]] - C8-0329/2018 - 2018/2178(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0119/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[22]] - C8-0340/2018 - 2018/2189(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0120/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[27]] - C8-0345/2018 - 2018/2194(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0121/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017 (COM(2018)0521[[17]] - C8-0335/2018 - 2018/2184(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0122/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[41]] - C8-0359/2018 - 2018/2208(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0123/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[35]] - C8-0353/2018 - 2018/2202(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0124/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[31]] - C8-0349/2018 - 2018/2198(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0125/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[44]] - C8-0362/2018 - 2018/2211(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0126/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[15]] - C8-0333/2018 - 2018/2182(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0127/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[23]] - C8-0341/2018 - 2018/2190(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0128/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[25]] - C8-0343/2018 - 2018/2192(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0129/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[21]] - C8-0339/2018 - 2018/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0130/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[20]] - C8-0338/2018 - 2018/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0131/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[32]] - C8-0350/2018 - 2018/2199(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0132/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017 (COM(2018)0521[[30]] - C8-0348/2018 - 2018/2197(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0133/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[24]] - C8-0342/2018 - 2018/2191(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0134/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[18]] - C8-0336/2018 - 2018/2185(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0135/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[13]] - C8-0331/2018 - 2018/2180(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0136/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[36]] - C8-0354/2018 - 2018/2203(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0137/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[16]] - C8-0334/2018 - 2018/2183(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0138/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[14]] - C8-0332/2018 - 2018/2181(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0139/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle (COM(2018)0521[[43]] - C8-0361/2018 - 2018/2210(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0140/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[37]] - C8-0355/2018 - 2018/2204(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0141/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[29]] - C8-0347/2018 - 2018/2196(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0142/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[12]] - C8-0330/2018 - 2018/2179(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0143/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[42]] - C8-0360/2018 - 2018/2209(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0145/2019)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse (2018/2262(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Doru-Claudian Frunzulică (A8-0147/2019)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le nouvel accord global entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan (2018/2236(INI)) - commission AFET - Rapporteur: David McAllister (A8-0149/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[34]] - C8-0352/2018 - 2018/2201(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0150/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009 (COM(2018)0286 - C8-0194/2018 - 2018/0145(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A8-0151/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[40]] - C8-0358/2018 - 2018/2207(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0152/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[28]] - C8-0346/2018 - 2018/2195(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0153/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[33]] - C8-0351/2018 - 2018/2200(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0154/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[19]] - C8-0337/2018 - 2018/2186(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0155/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 (COM(2018)0366 - C8-0237/2018 - 2018/0190(COD)) - commission CULT - Rapporteure: Silvia Costa (A8-0156/2019)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la proposition présentée au Conseil par cette dernière, avec le concours de la Commission, en vue d’une décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix (2018/2237(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Hilde Vautmans (A8-0157/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[26]] - C8-0344/2018 - 2018/2193(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0158/2019)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017 (COM(2018)0521[[50]] - C8-0368/2018 - 2018/2217(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0163/2019)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09547/2018 - C8-0021/2019 - 2018/0080(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0164/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0169/2019)

- Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (2018/2121(INI)) - commission TAX3 - Rapporteurs: Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer (A8-0170/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (COM(2018)0460 - C8-0275/2018 - 2018/0243(COD)) - commissions AFET, DEVE - Rapporteurs: Pier Antonio Panz, Cristian Dan Preda, Frank Engel, Charles Goerens (A8-0173/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III) (COM(2018)0465 - C8-0274/2018 - 2018/0247(COD)) - commission AFET - Rapporteurs: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Knut Fleckenstein (A8-0174/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables (COM(2018)0353 - C8-0207/2018 - 2018/0178(COD)) - commissions ECON, ENVI - Rapporteurs: Bas Eickhout, Sirpa Pietikäinen (A8-0175/2019)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jørn Dohrmann (2018/2277(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0178/2019)

10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question avec demande de réponse orale suivie d'un débat suivante a été inscrite à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   O-000015/2019 posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie (B8-0017/2019).

11. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

—   G-000001/2019 posée par Daniel Buda, Theodor Dumitru Stolojan, Marian-Jean Marinescu, Adina-Ioana Vălean, Cristian-Silviu Buşoi, Mihai Ţurcanu, Csaba Sógor, Siegfried Mureşan, Emil Radev, Milan Zver, Romana Tomc, Ivana Maletić, Michaela Šojdrová, Marijana Petir, Dubravka Šuica, Danuta Jazłowiecka, Krzysztof Hetman, Franc Bogovič, Anna Záborská, Željana Zovko, Marek Plura, Dariusz Rosati, Tamás Deutsch, Kinga Gál, Norbert Erdős, László Tőkés, Andrea Bocskor, András Gyürk, György Schöpflin, Andor Deli, Pál Csáky, Vladimir Urutchev, Michał Boni, Lívia Járóka, Andrey Kovatchev, Asim Ademov, Stanislav Polčák, Eva Maydell, Ivica Tolić et Alojz Peterle, à la Commission: Violations des droits des enfants dont les parents travaillent en Autriche (B8-0018/2019).

12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars II 2019 (PE 637.634/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe ALDE visant à clôturer le débat sur la question avec demande de réponse orale sur la "Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie" (point 117 du PDOJ) par le dépôt d'une proposition de résolution de la commission LIBE, qui serait mise aux voix jeudi.

Interviennent Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, Monika Smolková qui suggère que le vote ait lieu la prochaine période de session, Sophie in't Veld pour maintenir sa demande, et Monika Smolková.

Par VE (153 pour, 143 contre, 12 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 26 mars 2019 à 12 heures.

Amendements aux propositions de résolution et propositions de résolution commune: mercredi 27 mars 2019 à 12 heures.

Amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 27 mars 2019 à 13 heures.

Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 27 mars 2019 à 19 heures.

Mardi

Demande des groupes ENF et GUE/NGL visant à ce que le rapport de Hilde Vautmans sur la "Décision établissant une facilité européenne pour la paix" (A8-0157/2019), initialement prévu à l'heure des votes de mardi (point 20 du PDOJ), fasse l'objet d'un débat et d'un vote conformément à l'article 113, paragraphe 6, du règlement.

M. le Président propose que le débat soit inscrit comme dernier point de l'ordre du jour de mercredi.

Le Parlement approuve la proposition.

Le délai de dépôt des amendements est fixé à mercredi 27 mars 2019 à 13 heures.

Demande du groupe ENF tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour du matin, les déclarations du Conseil et de la Commission sur l'arrêt du Tribunal annulant la décision de la Commission (UE) 2016/1208 du 23 décembre 2015 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Italie en faveur de Banca Tercas. En conséquence, la séance commencerait à 8 h 30.

Intervient Marco Zanni, au nom du groupe ENF, qui motive la demande.

Par AN (86 pour, 183 contre, 25 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

M. le Président donne des indications sur la disponibilité des amendements sur le paquet "Mobilité".

°
° ° °

Intervient Bas Eickhout sur l'irrecevabilité d'un amendement, déposé par le groupe S&D, sur le rapport Inés Ayala Sender concernant la "Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives" (A8-0110/2019) (M. le Président confirme l'irrecevabilité de cet amendement).

°
° ° °

Demande de la part d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas et des groupe ECR et EFDD visant à retirer de l'ordre du jour le débat et le vote sur la discussion commune sur le train de mesures sur le paquet "Mobilité", comprenant trois rapports de Ismail Ertug, Merja Kyllönen et Wim van de Camp (points 113, 114 et 115 du PDOJ).

Interviennent Andrey Novakov, qui motive la demande au nom d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, Kosma Złotowski, qui motive la demande au nom du groupe ECR, et Ismail Ertug (rapporteur) contre la demande.

Par AN (154 pour, 156 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Karima Delli et Antanas Guoga (M. le Président donne des précisions).

Demande du groupe PPE visant à inscrire à l'ordre du jour de l'après-midi une déclaration de la Commission sur les menaces pour la sécurité issues de la diffusion rapide de contenus à caractère terroriste en ligne.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Daniel Dalton, contre la demande.

Par VE (105 pour, 186 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

13. Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (débat)

Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale [2018/2121(INI)] - Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale. Rapporteurs: Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer (A8-0170/2019)

Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer présentent le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Othmar Karas, Paul Tang, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Pirkko Ruohonen-Lerner, Eva Joly, Matt Carthy, Lampros Fountoulis, Anne Sander, Alfred Sant, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Sven Giegold, qui répond également à une question "carton bleu" de Thomas Mann, Martin Schirdewan, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ana Gomes, David Casa, Peter Simon, Brian Hayes et Emil Radev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Nicola Caputo, Ramón Jáuregui Atondo, Ruža Tomašić, Julie Ward, Ernest Urtasun, Monika Beňová, Jordi Solé, Pervenche Berès et Miguel Viegas.

Interviennent Pierre Moscovici et Jeppe Kofod.

Le débat est clos.

Vote: point 7.20 du PV du 26.3.2019.

14. Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000015/2019 posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie (B8-0017/2019)

Sophia in 't Veld (suppléant l'auteur) développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Pál Csáky, Monika Smolková, Tomáš Zdechovský, Alfred Sant et Asim Ademov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Miriam Dalli, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Miriam Dalli, Monika Beňová, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, et Juan Fernando López Aguilar.

Intervient Věra Jourová.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 28.3.2019.

15. Mettre fin aux changements d’heure saisonniers ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE [COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0169/2019)

Marita Ulvskog présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Intervient Bolesław G. Piecha (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Sven Schulze (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Igor Šoltes (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Ulrike Müller (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Pavel Svoboda (rapporteur pour avis de la commission JURI), Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Jakop Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Dieter-Lebrecht Koch, Momchil Nekov, Mark Demesmaeker, Gesine Meissner, James Carver, Eva Maydell, James Nicholson, Peter Liese, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Seán Kelly, Annie Schreijer-Pierik, qui répond également à une question "carton bleu" de Matthijs van Miltenburg, Andrzej Grzyb, Werner Langen, Alojz Peterle, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen, et Peter van Dalen, qui répond également à une question "carton bleu" de Annie Schreijer-Pierik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Indrek Tarand, Davor Škrlec, João Pimenta Lopes et José Blanco López.

Interviennent Violeta Bulc et Marita Ulvskog.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 26.3.2019.

16. Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ***I - Marché intérieur de l'électricité ***I - Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie ***I - Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) [COM(2016)0864 - C8-0495/2016 - 2016/0380(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0044/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) [COM(2016)0861 - C8-0492/2016 - 2016/0379(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0042/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) [COM(2016)0863 - C8-0494/2016 - 2016/0378(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE [COM(2016)0862 - C8-0493/2016 - 2016/0377(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Flavio Zanonato (A8-0039/2018)

Martina Werner (suppléant le rapporteur Jerzy Buzek), Morten Helveg Petersen et Flavio Zanonato présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Carlos Zorrinho (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Werner Langen, au nom du groupe PPE, Martina Werner, au nom du groupe S&D, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Florent Marcellesi, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, José Blanco López, Davor Škrlec, Miroslav Poche et Zdzisław Krasnodębski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Nicola Caputo.

Interviennent Miguel Arias Cañete, Morten Helveg Petersen et Flavio Zanonato.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 26.3.2019, point 7.7 du PV du 26.3.2019, point 7.8 du PV du 26.3.2019 et point 7.9 du PV du 26.3.2019.

17. Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE [COM(2018)0184 - C8-0149/2018 - 2018/0089(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Geoffroy Didier (A8-0447/2018)

Geoffroy Didier présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Mady Delvaux, au nom du groupe S&D, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Christel Schaldemose, Ralph Packet, au nom du groupe ECR, et Evelyne Gebhardt.

Interviennent Věra Jourová et Geoffroy Didier.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 26.3.2019.

18. Développements récents du Dieselgate (débat)

Déclaration de la Commission: Développements récents du Dieselgate (2019/2670(RSP))

Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Christel Schaldemose, Kosma Złotowski et Karima Delli.

Intervient Miguel Arias Cañete.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 28.3.2019.

Intervient Gerben-Jan Gerbrandy pour demander à la Commission de répondre par écrit à certaines questions restées ouvertes (Mme la Présidente s'associe aux propos de l'orateur).

19. Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 [COM(2018)0296 - C8-0190/2018 - 2018/0148(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Michał Boni (A8-0086/2019)

Michał Boni présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Edouard Martin, au nom du groupe S&D, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, et Carlos Zorrinho.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Michał Boni.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 26.3.2019.

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

László Tőkés, Julie Ward, Jasenko Selimovic, Jordi Solé, João Pimenta Lopes, Dobromir Sośnierz, Michaela Šojdrová, Momchil Nekov, Branislav Škripek, Miroslavs Mitrofanovs, José Inácio Faria, Andrejs Mamikins, Anna Záborská, Nicola Caputo et Martina Anderson.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 637.634/OJMA).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 04.

Présents:

Ademov, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arnott, Ashworth, Assis, Auken, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Bendtsen, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colombier, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Foster, Fotyga, Fountoulis, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jamet, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Karas, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Meuthen, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nicholson, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Payne, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Pirinski, Pitera, Plura, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Preda, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sonik, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Synadinos, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vana, Van Brempt, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Waitz, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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