7.7. Marché intérieur de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) [COM(2016)0861 - C8-0492/2016 - 2016/0379(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0042/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0227)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0227)

La première lecture du Parlement est ainsi close.