7.15. Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil [COM(2018)0381 - C8-0244/2018 - 2018/0205(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0324/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0235)

La première lecture du Parlement est ainsi close.