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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0180(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0483/2018

Textes déposés :

A8-0483/2018

Débats :

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.17
CRE 26/03/2019 - 7.17

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0237

Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg

7.17. Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif [COM(2018)0355 - C8-0209/2018 - 2018/0180(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Neena Gill (A8-0483/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0237)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Neena Gill (rapporteure) avant le vote.

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité