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Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg

17. Rectificatifs (article 231 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P8_TA(2017)0107(COR01) et P8_TA(2017)0108(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 7 du PV du 25.3.2019).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité