PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

8. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I - Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I - Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017- 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 - C8-0167/2017- 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.1 du PV du 4.7.2018, point 9.2 du PV du 4.7.2018 et point 9.3 du PV du 4.7.2018).

Merja Kyllönen, Wim van de Camp et Ismail Ertug présentent les rapports.

Interviennent Georges Bach (rapporteur pour avis de la commission EMPL), et Martina Dlabajová (rapporteure pour avis de la commission EMPL), qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Verónica Lope Fontagné (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Andor Deli, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Karima Delli, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, qui répond également à une question "carton bleu" de Dennis Radtke, Isabella De Monte, Kosma Złotowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Ismail Ertug, Pavel Telička, Keith Taylor, Rina Ronja Kari, Marie-Christine Arnautu, Dieter-Lebrecht Koch, Evelyn Regner, Peter van Dalen, Gesine Meissner, Marie-Pierre Vieu, Marian-Jean Marinescu, Ole Christensen, Ilhan Kyuchyuk, Claudia Schmidt, Mercedes Bresso, Luis de Grandes Pascual, Bogusław Liberadzki, Danuta Jazłowiecka, Agnes Jongerius, Elisabeth Morin-Chartier, Peter Kouroumbashev, Cláudia Monteiro de Aguiar, Claudia Țapardel et Andrey Novakov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Zigmantas Balčytis, Peter Lundgren, João Pimenta Lopes, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Csaba Sógor, Cristian-Silviu Buşoi, Michael Cramer et Antanas Guoga.

Interviennent Karmenu Vella, Merja Kyllönen, Wim van de Camp et Ismail Ertug.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.