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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0081(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0382/2018

Textes déposés :

A8-0382/2018

Débats :

Votes :

PV 27/03/2019 - 18.8
CRE 27/03/2019 - 18.8

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0307

Procès-verbal
Mercredi 27 mars 2019 - Strasbourg

18.8. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [COM(2018)0171 - C8-0130/2018 - 2018/0081(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Laura Agea (A8-0382/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

Laura Agea (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0307)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité