Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à la promotion de la santé et des droits sexuels et génésiques (accès à des informations de qualité et accessibles, à l’éducation et aux services) et"
2ème partie
ces termes
amendement 118
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et génésiques"
2ème partie
ces termes
Annexe III, point 4, partie A, point 1, sous-point a
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi qu’à la santé et aux droits sexuels et génésiques"
2ème partie
ces termes
amendement 479
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que la santé et les droits sexuels et génésiques, y compris les services, l’éducation et les fournitures relatifs à la santé sexuelle et génésique"
2ème partie
ces termes
Verts/ALE:
amendement 41
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "sans préjudice de nouveaux défis émergents ou de nouveaux besoins,"
2ème partie
ces termes
amendement 182
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ou à des phénomènes migratoires, en particulier les déplacements forcés de population"
2ème partie
ces termes
amendement 190
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de la coopération pour des migrations sûres, ordonnées et régulières,"
2ème partie
ces termes
5. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) ***I
Rapport: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein (A8-0174/2019)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Proposition de rejet de la proposition de la Commission
Proposition de rejet de la proposition de la Commission
130
EFDD
AN
-
92, 549, 22
Projet d'acte législatif
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-57 62-70 72-80 82-122
commission
+
Article 7, § 5
123
Verts/ALE
+
Modifié oralement
58
commission
↓
Après l'article 7
124
commission
+
59
commission
↓
125
commission
+
60
commission
↓
126
commission
+
61
commission
↓
Après l'article 8
127
commission
+
71
commission
↓
Article 14, § 2
128
commission
+
81
commission
↓
Annexe I, ligne 8
129
commission
+
vote: proposition de la Commission
AN
+
513, 97, 45
Demandes de vote par appel nominal
EFDD:
amendement 130
Divers
Igor Šoltes a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 123 visant à en modifier le point (g) :
"s’attaquer au changement climatique conformément aux obligations énoncées dans l’accord de Paris.".
6. Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales ***I
Rapport: Babette Winter et Kay Swinburne (A8-0015/2018)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
vote unique
AN
+
486, 42, 69
7. Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment à travers les quartiers touristiques,"
2ème partie
ces termes
amendement 33
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "le secteur du tourisme"
2ème partie
ces termes
amendement 58
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment à travers les quartiers touristiques,"
2ème partie
ces termes
amendement 59
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment à travers les quartiers touristiques,"
2ème partie
ces termes
S&D:
amendement 99
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "et" (après "régions ultrapériphériques")
2ème partie
ce terme
amendement 100
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des points h bis), h ter), h quater) et h quinquies)
2ème partie
h bis)
3ème partie
h ter)
4ème partie
h quater)
5ème partie
h quinquies)
amendement 101
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "point b) du"
2ème partie
ces termes
ECR:
amendement 43
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "au niveau local dans le cadre d’une économie neutre en carbone"
2ème partie
ces termes
ALDE:
amendement 41
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que la transition vers une production d’énergie à faibles émissions de carbone"
2ème partie
ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL:
amendement 4
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "bénéficiant d’une protection internationale"
2ème partie
ces termes
amendement 13
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de préférence,"
2ème partie
ces termes
amendement 54
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "sous protection internationale"
2ème partie
ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL, ALDE:
amendement 19
1ère partie
"Les projets relatifs aux réseaux transeuropéens de transport fondés sur le règlement (UE) nº 1316/2013 devraient continuer d’être financés par le Fonds de cohésion, y compris la lutte contre les chaînons manquants et les goulets d’étranglement, de manière équilibrée, ainsi que pour améliorer la sécurité des ponts et des tunnels existants, tant dans le cadre d’une gestion partagée que dans celui de l’exécution directe au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe («MIE»)."
2ème partie
"Ces réseaux doivent accorder la priorité aux investissements dans les réseaux de transport routier et renforcer les services publics dans les zones rurales, en particulier dans les zones à faible densité de population et dans les zones dont une grande part de la population est vieillissante, afin de favoriser l’interconnectivité entre les villes et les campagnes, de promouvoir le développement rural, de réduire la fracture numérique." à l'exclusion des termes "accorder la priorité aux investissements dans les réseaux de transport routier et"
3ème partie
"accorder la priorité aux investissements dans les réseaux de transport routier et"
10. Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I
15. Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I
Rapport: Hugues Bayet et Evelyn Regner (A8-0227/2017)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
clôture de la première lecture
+
16. Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I
Rapport: Andrey Novakov et Constanze Krehl (A8-0043/2019)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
clôture de la première lecture
+
17. Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: Fonds «Asile, migration et intégration»
Proposition de résolution: B8-0214/2019 (Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0214/2019 (commission LIBE)
vote: résolution (ensemble du texte)
VE
+
493, 87, 34
18. Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
Proposition de résolution: B8-0215/2019 (Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0215/2019 (commission LIBE)
vote: résolution (ensemble du texte)
+
19. Objection au titre de l’article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7)
Proposition de résolution B8-0218/2019 (commission ENVI)
vote: résolution (ensemble du texte)
AN
+
545, 50, 24
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:
vote final
22. Objection formulée conformément à l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.)
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi qu’à la santé et aux droits sexuels et génésiques, tels que la contraception gratuite, la possibilité d’avorter dans des conditions légales et sûres," et "sexuelle et"
2ème partie
ces termes
§ 48
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et, en particulier, de l’accès à la santé sexuelle et génésique"