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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0284(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0378/2017

Textes déposés :

A8-0378/2017

Débats :

PV 27/03/2019 - 26
CRE 27/03/2019 - 26

Votes :

PV 12/12/2017 - 5.5
CRE 12/12/2017 - 5.5
PV 28/03/2019 - 8.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0322

Procès-verbal
Jeudi 28 mars 2019 - Strasbourg

8.4. Exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions et retransmissions de programmes télévision et de radio ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio [COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0378/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0322)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 13 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité