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Procès-verbal
Jeudi 28 mars 2019 - Strasbourg

8. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


8.1. Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) ***I (vote)

8.2. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I (vote)

8.3. Mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement ***I (vote)

8.4. Exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions et retransmissions de programmes télévision et de radio ***I (vote)

8.5. Mise en place du programme «Europe créative» (2021 à 2027) ***I (vote)

8.6. «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport ***I (vote)

8.7. Mise en place d'un cadre pour favoriser les investissements durables ***I (vote)

8.8. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 - Section I - Parlement européen (vote)

8.9. Situation d'urgence au Venezuela (vote)

8.10. Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie (vote)

8.11. Développements récents du Dieselgate (vote)

8.12. Décision établissant une facilité européenne pour la paix (vote)
Dernière mise à jour: 24 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité