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Procès-verbal - Résultats des votes
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Jeudi 28 mars 2019 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) ***I

 2. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I

 3. Mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement ***I

 4. Exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions et retransmissions de programmes de télévision et de radio ***I

 5. Mise en place du programme «Europe créative» (2021 à 2027) ***I

 6. «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport ***I

 7. Mise en place d'un cadre pour favoriser les investissements durables ***I

 8. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 - Section I - Parlement européen

 9. Situation d'urgence au Venezuela

 10. Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie

 11. Développements récents du Dieselgate

 12. Décision établissant une facilité européenne pour la paix
Dernière mise à jour: 5 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité