6.8. Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)
Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018). La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.2 du PV du 4.7.2018). Un deuxième débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 8 du PV du 27.3.2019).
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION