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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0143(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0278/2018

Textes déposés :

A8-0278/2018

Débats :

PV 04/04/2019 - 2
CRE 04/04/2019 - 2

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0347

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles

6.15. Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) [COM(2017)0343 - C8-0219/2017 - 2017/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0278/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0347)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité