Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0322(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0181/2019

Textes déposés :

A8-0181/2019

Débats :

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.23

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0355

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles

6.23. Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 [COM(2018)0614 - C8-0396/2018 - 2018/0322(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Mirosław Piotrowski (A8-0181/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0355)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité