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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0245(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0356/2018

Textes déposés :

A8-0356/2018

Débats :

Votes :

PV 29/11/2018 - 8.7
CRE 29/11/2018 - 8.7
PV 04/04/2019 - 6.24
CRE 04/04/2019 - 6.24

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0472
P8_TA(2019)0356

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles

6.24. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures [COM(2017)0571 - C8-0326/2017 - 2017/0245(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0356/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 29 novembre 2018 (point 8.7 du PV du 29.11.2018)

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0356)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Tanja Fajon (rapporteure).

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité