12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union (06823/2019 - C8-0155/2019 - 2019/0031(APP))

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF (COM(2018)0338 - C8-0214/2018 - 2018/0170(COD)) - commission CONT - Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0179/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines (COM(2018)0339 - C8-0206/2018 - 2018/0171(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jonás Fernández (A8-0180/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (06781/2019 - C8-0134/2019 - 2017/0107(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Eleonora Forenza (A8-0186/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (06929/2019 - C8-0133/2019 - 2018/0214(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0187/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (07683/2019 - C8-0153/2019 - 2019/0005(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Christian Ehler (A8-0188/2019)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement (07651/2019 - C8-0149/2019 - 2019/0804(CNS)) - commission AFCO - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0189/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (15056/2018 - C8-0051/2019 - 2016/0156(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Jozo Radoš (A8-0191/2019)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark (07770/2019 - C8-0152/2019 - 2019/0805(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0192/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (COM(2018)0640 - C8-0405/2018 - 2018/0331(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0193/2019)

- * Rapport sur la nomination proposée de Viorel Ştefan comme membre de la Cour des comptes (06341/2019 - C8-0049/2019 - 2019/0802(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0194/2019)

- * Rapport sur la nomination proposée d’Ivana Maletić comme membre de la Cour des comptes (07034/2019 - C8-0116/2019 - 2019/0803(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0195/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l’Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives (15822/2018 - C8-0151/2019 - 2018/0423(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0196/2019)

- Recommandation sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union (06823/2019 - C8-0155/2019 - 2019/0031(APP)) - commission BUDG - Rapporteur: Jean Arthuis (A8-0197/2019)