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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - Strasbourg

13. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril II 2019 (PE 637.987/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mardi

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose d’avancer de mercredi à mardi matin, comme premier point de l’ordre du jour, les déclarations du Conseil et de la Commission sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (point 129 du PDOJ).

Le Parlement marque son accord.

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Intervient Thomas Waitz.

Lundi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire à l'ordre du jour, avant les interventions d'une minute, une déclaration de la Commission sur la reconnaissance du génocide grec pontique 1914-1923. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Intervient Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Par AN (79 pour, 199 contre, 18 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour, conjointement avec le débat sur le rapport Virginie Rozière sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (A8-0398/2018) (point 55 du PDOJ), des déclarations du Conseil et de la Commission sur les menaces contre les droits et l’intégrité des lanceurs d’alerte: le cas de Julian Assange.

Interviennent Estefanía Torres Martínez, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande que le cas de Julian Assange fasse plutôt l’objet d’un débat séparé demain mardi, et Javier Nart, contre la demande du groupe GUE/NGL.

Par AN (40 pour, 260 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe PPE tendant à retirer de l’ordre du jour le vote sur le rapport Ingeborg Grässle sur les enquêtes de l’OLAF et la coopération avec le Parquet européen (A8-0179/2019) (point 16 du PDOJ).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Arndt Kohn, contre la demande.

Par AN (128 pour, 178 contre, 10 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l’ordre du jour, comme troisième point de l’après-midi, une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la reconnaissance par les États-Unis du plateau du Golan comme territoire israélien et l’annexion possible des colonies israéliennes.

Intervient Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par AN (168 pour, 135 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l’ordre du jour une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Soudan, sans dépôt de propositions de résolution.

Interviennent João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Victor Boştinaru, contre la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l’ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur la possible extradition de Julian Assange.

Par VE (140 pour, 123 contre, 40 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Mercredi

Demande du groupe S&D tendant à inscrire comme premier point à l’ordre du jour un débat sur le rapport Guillaume Balas sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (A8-0386/2018).

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Sven Schulze, contre la demande, Guillaume Balas et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL.

Par AN (151 pour, 148 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande.

La séance commencera de ce fait à 8 h 30.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

amendements: mardi 16 avril 2019, 10 heures

demandes de votes séparés et de votes par division: mercredi 17 avril 2019, 16 heures

Le vote aura lieu jeudi.

Demande du groupe EFDD tendant à inscrire à l’ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur l’identité numérique universelle : un droit fondamental pour tout citoyen européen. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande.

Par AN (20 pour, 249 contre, 18 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Anna Maria Corazza Bildt.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Intervient Virginie Rozière.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité