16. Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I - Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement [COM(2018)0092 - C8-0111/2018 - 2018/0041(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0430/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 [COM(2018)0110 - C8-0110/2018 - 2018/0045(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0431/2018)

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Alain Lamassoure, au nom du groupe PPE, Mady Delvaux, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Stefan Gehrold, Neena Gill et Sirpa Pietikäinen.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 16.4.2019 et point 8.10 du PV du 16.4.2019.