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Procédure : 2017/0358(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0295/2018

Débats :

PV 15/04/2019 - 20
CRE 15/04/2019 - 20

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0377

Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - Strasbourg

20. Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I - Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE [COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0295/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 [COM(2017)0790 - C8-0453/2017 - 2017/0359(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0296/2018)

Markus Ferber présente les rapports.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Intervient Mady Delvaux, au nom du groupe S&D.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Markus Ferber.

Le débat est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 16.4.2019.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité