8.9. Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement [COM(2018)0092 - C8-0111/2018 - 2018/0041(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0430/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0367)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Wolf Klinz (rapporteur).