8.12. Directive sur les exigences de fonds propres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres [COM(2016)0854 - C8-0474/2016 - 2016/0364(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0243/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0370)

La première lecture du Parlement est ainsi close.