8.18. Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) [COM(2017)0537 - C8-0318/2017 - 2017/0231(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0012/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0376)

La première lecture du Parlement est ainsi close.