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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0048(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0094/2018

Textes déposés :

A8-0094/2018

Débats :

Votes :

PV 19/04/2018 - 10.10
CRE 19/04/2018 - 10.10
PV 16/04/2019 - 8.24

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0382

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg

8.24. Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises [COM(2017)0114 - C8-0099/2017 - 2017/0048(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0094/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 19 avril 2018 (point 10.10 du PV du 19.4.2018).

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0382)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité