8.26. Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier [COM(2018)0474 - C8-0273/2018 - 2018/0258(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 janvier 2019 (point 8.1 du PV du 15.1.2019).

Le débat a eu lieu le 3 avril 2019 (point 18 du PV du 3.4.2019).

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0384)

La première lecture du Parlement est ainsi close.