8.28. Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs [COM(2018)0209 - C8-0151/2018 - 2018/0103(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0473/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0386)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Andrejs Mamikins (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.