21. Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) nº 305/2011, (UE) nº 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2017)0795 - C8-0004/2018 - 2017/0353(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0277/2018)

Nicola Danti présente le rapport.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Miroslav Mikolášik (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Dobromir Sośnierz, non inscrit, et Sergio Gaetano Cofferati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Nicola Danti.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 17.4.2019.