25. Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments [COM(2018)0317 - C8-0217/2018 - 2018/0161(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A8-0039/2019)

Luis de Grandes Pascual présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, et Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Notis Marias et Alojz Peterle.

Interviennent Jyrki Katainen et Luis de Grandes Pascual.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 17.4.2019.