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Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I

 2. Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ***

 3. Action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ***I

 4. Accord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens ***

 5. Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table ***

 6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan

 7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić

 8. Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ***I

 9. Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I

 10. Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) ***I

 11. Règlement sur les exigences de fonds propres ***I

 12. Directive sur les exigences de fonds propres ***I

 13. Règlement sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ***I

 14. Directive sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modification de la directive 98/26/CE ***I

 15. Titres adossés à des obligations souveraines ***I

 16. Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I

 17. Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I

 18. Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I

 19. Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I

 20. Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I

 21. Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I

 22. Autorité européenne du travail ***I

 23. Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I

 24. Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises ***I

 25. Enquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen ***I

 26. Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I

 27. Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I

 28. Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I

 29. Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages ***I

 30. Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) ***I

 31. Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) ***I

 32. Création d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration» ***I

 33. Réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale ***I
Dernière mise à jour: 12 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité