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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0112(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0444/2018

Textes déposés :

A8-0444/2018

Débats :

PV 16/04/2019 - 21
CRE 16/04/2019 - 22

Votes :

PV 17/04/2019 - 8.6

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0398

Procès-verbal
Mercredi 17 avril 2019 - Strasbourg

8.6. Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne [COM(2018)0238 - C8-0165/2018 - 2018/0112(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A8-0444/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0398)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité