Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision n°541/2014/UE [COM(2018)0447 - C8-0258/2018 - 2018/0236(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Massimiliano Salini (A8-0405/2018)
Un premier débat a eu lieu le 12 décembre 2018 (point 28 du PV du 12.12.2018). La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 13 décembre 2018 (point 9.3 du PV du 13.12.2018).
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)