8.12. Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal [COM(2018)0443 - C8-0260/2018 - 2018/0233(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A8-0421/2018)

Le débat a eu lieu le 16 janvier 2019 (point 30 du PV du 16.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2019 (point 10.9 du PV du 17.1.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé (P8_TA(2019)0404)

La première lecture du Parlement est ainsi close.