8.15. Programme «Droits et valeurs» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» [COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0468/2018)

Le débat a eu lieu le 16 janvier 2019 (point 31 du PV du 16.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2019 (point 10.10 du PV du 17.1.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0407)

La première lecture du Parlement est ainsi close.