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Procédure : 2018/0042(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0384/2018

Débats :

PV 17/04/2019 - 24
CRE 17/04/2019 - 24

Votes :

PV 18/04/2019 - 10.11

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0431

Procès-verbal
Mercredi 17 avril 2019 - Strasbourg

24. Expositions sous forme d'obligations garanties ***I - Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties [COM(2018)0093 - C8-0112/2018 - 2018/0042(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0384/2018)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE [COM(2018)0094 - C8-0113/2018 - 2018/0043(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0390/2018)

Bernd Lucke présente les rapports.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Interviennent Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, Alfred Sant, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Stefan Gehrold et Pervenche Berès.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Bernd Lucke.

Le débat est clos.

Vote: point 10.11 du PV du 18.4.2019 et point 10.12 du PV du 18.4.2019.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité