25. Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000003/2019) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (B8-0019/2019)

Question avec demande de réponse orale (O-000004/2019) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (B8-0020/2019)

Ramón Jáuregui Atondo et Danuta Maria Hübner développent les questions.

George Ciamba (Président en exercice du Conseil) et Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe ALDE, Diane James, au nom du groupe EFDD, et Jiří Pospíšil.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et George Ciamba.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, sur les négociations avec le Conseil et la Commission sur la proposition législative de règlement sur le droit d’enquête du Parlement européen (2019/2536(RSP)) (B8-0238/2019).

Le débat est clos.

Vote: point 10.20 du PV du 18.4.2019.